Le chronotachygraphe et la règlementation Règlementation sur le temps de conduite et de repos
- La réglementation des heures de conduite et de repos
- Règles du nombre maximum d’heures de conduite
- Règles du tachygraphe sur les pauses
- Règles de repos journalières
- Règles de repos hebdomadaires
- Réglementation double équipage
- Règles du tachygraphe pour les traversées en ferry ou les voyages en train
- Règles générales de temps de travail et de repos
- Événements imprévus
- Règles du tachygraphe dans l’UE et l’AETR
- Autres règles
Le règlement européens liés aux tachygraphes est un ensemble complexe de règles qui peuvent être difficiles à interpréter, voire à appliquer. Une mauvaise interprétation des règles peut entrainer des amendes et avoir des conséquences graves pour le conducteur et l’entreprise. Cet article se veut un bref guide qui sera utile aux conducteurs, aux gestionnaires de flotte et aux planificateurs qui ont tous une responsabilité en matière de la règlementation liée aux tachygraphes et des fichiers chronotachygraphe ainsi que la conformité de ceux-ci.
La réglementation des heures de conduite et de repos
Le règlement (CE) n ° 561/2006 de l’UE [5], entré en vigueur le 11 avril 2007. Les règles s’appliquent à la fois à l’utilisation d’un tachygraphe numérique ou analogique. Le non-respect des règles entraîne des amendes élevées.
Il est important de savoir qu’une semaine de en matière de temps de conduite ne doit pas nécessairement être alignée sur une semaine (du dimanche au lundi), même si elle dure également 7 jours. Une semaine de conduite commence à la fin d’une période de repos hebdomadaire. Ainsi, une semaine de conduite peut commencer n’importe quel jour de la semaine.
Règles du nombre maximum d’heures de conduite
- Le temps de conduite maximum de deux semaines est de 90 heures
- Le temps de conduite hebdomadaire maximum est de 56 heures
- Le temps de conduite journalier maximal est de 9 heures; cela peut être prolongé jusqu’à 10 heures pour un maximum de 2 fois par semaine.
Règles du tachygraphe sur les pauses
- Toutes les 4h30 de conduite, le conducteur doit avoir au moins 45 minutes de pause. Le conducteur peut prendre 45 minutes à la fois ou se séparer en une pause de 15 minutes, suivie d’une pause de 30 minutes (45 minutes au total).
Règles de repos journalières
- Repos quotidien: un conducteur doit se reposer au moins 11 heures par jour. Cette période de repos peut être divisée en 2 périodes distinctes sur 12 heures au total:
○ la première période d’au moins 3 heures consécutives;
○ suivie d’une période de 9 heures consécutives. - Entre la période de repos bihebdomadaire, une période de repos plus courte est interdite avec un minimum de 9 heures consécutives mais pas plus de 11 heures.
- Tout repos quotidien doit être effectué dans les 24 heures suivant la période de repos précédente.
Règles de repos hebdomadaire
- Le repos hebdomadaire régulier dure au moins 45 heures.
- Le repos hebdomadaire réduit est de 24 heures minimum. Cela doit commencer dans les 6 jours (6 × 24 heures) depuis la fin du dernier repos hebdomadaire.
- Toute réduction du repos hebdomadaire minimum de 45 heures doit être compensée en ajoutant ces heures manquées à un autre bloc de repos (repos quotidien, hebdomadaire ou bihebdomadaire) et doit être compensée avant la fin de la troisième semaine après le repos hebdomadaire réduit.
- Au cours d’une période de deux semaines, le repos doit être d’au moins une pause de 45 heures et d’une pause de 24 heures. Les repos qui s’étendent sur deux périodes d’une semaine peuvent être comptés dans l’une de ces deux semaines, mais pas les deux.
Réglementation double équipage
Un véhicule est considéré comme doté d’un double équipage si, à toute période de conduite, entre deux jours ou une journée et un repos hebdomadaire, le véhicule est équipé de deux conducteurs (capables de conduire et qui possèdent chacun une carte tachygraphique). La première heure de ce temps de conduite est facultative, ce qui signifie qu’il est possible de récupérer le deuxième conducteur dans l’heure qui suit le début de conduite. En général, les mêmes règles de tachygraphe s’appliquent aux deux pilotes, à l’exception des règles de repos journalier. En cas de double équipage, chaque conducteur doit avoir un repos quotidien de 9 heures sur une période de 30 heures qui commence après la fin du dernier repos journalier ou hebdomadaire.
Les 45 premières minutes de disponibilité du copilote (si le copilote ne conduit pas) sont considérées comme une pause. Lisez également cet article sur le double équipage.
Règles du tachygraphe pour les traversées en ferry ou les voyages en train
Lorsqu’un ferry ou un train est impliqué dans le voyage, les règles pour les pauses / repos quotidiens sont plus flexibles, mais seulement si un endroit de couchage convenable est à disponibilité pendant la période de repos (cela peut être dans le camion). Le repos quotidien régulier de 11 heures peut être interrompu deux fois avec d’autres activités si le total de ces 2 interruptions ne dépasse pas 1 heure au total. Le total de ce repos doit toujours être au minimum de 11 heures au total. Cela permet au conducteur d’être dans le véhicule sur ou hors du ferry ou du train sans utiliser son temps de conduite habituel.
Règles générales de temps de travail et de repos
les règles spécifiques relatives au tachygraphe, les règles générales relatives au temps de travail et de repos s’appliquent dans l’UE. Veuillez noter que ces règles peuvent différer d’un pays à l’autre.
● Le temps de travail maximum par semaine est de 60 heures et le temps de travail maximum moyen sur une période de 16 semaines ne peut dépasser 48 heures hebdomadaires.
- Toutes les pauses doivent avoir lieu au moins 6 heures après les heures suivantes:
○ 30 minutes après 6 heures
○ 45 minutes après 9 heures - Toutes les pauses doivent être au minimum 15 minutes.
- Le total des heures de travail de nuit ne peut dépasser 10 heures toutes les 24 heures (sauf si un contrat collectif de travail s’applique qui stipule le contraire).
Événements imprévus
Il arrive qu’un conducteur ne peut tout simplement pas respecter à la lettre les règles du tachygraphe applicables. Ainsi, chaque fois qu’un conducteur ne parvient pas à atteindre un point d’arrêt approprié, les règles peuvent être écartées. Mais seulement si la sécurité générale n’est pas compromise. Chaque fois que cette situation se produit, le conducteur doit noter les causes réelles au verso de leurs impressions de tachygraphe, au plus tard lorsqu’un point d’arrêt approprié est atteint.
Bien que ce soit un peu une zone grise – des événements imprévus réguliers et / ou répétés peuvent être dus à une mauvaise planification ou à un manque général de respect des règles.
Règles du tachygraphe dans l’UE et l’AETR
Veuillez noter que les règles du tachygraphe que nous avons expliquées ici ne s’appliquent que dans les pays de l’UE énumérés ci-dessous:
Pays de l’UE
Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie Espagne, Suède, Royaume-Uni.
Pays AETR
L’Accord Européen sur les Transports Routiers (AETR), s’applique lorsqu’un camion circule dans l’un des pays AETR: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Kazakhstan, Liechtenstein, Macédoine, Moldova, Monaco, Monténégro, Russie. Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Turkménistan, Ukraine et Ouzbékistan.
Autres règles
Si le véhicule dispose d’une installation de couchage appropriée, le conducteur peut se reposer pendant toute sa période de repos dans le véhicule à l’arrêt (attention : cette règle n’est pas valable dans tous les pays).
IMPORTANT: Ceci n’est qu’un bref guide. Tout chauffeur ou entreprise doit toujours se fier au document juridique complet qui peut être consulté ici: http://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2006/561/oj