Exceptions à l'utilisation de chronotachygraphe

Depuis le règlement 561 de l’UE en 2006, qui a servi à harmoniser le trafic routier au sein de l’UE, le tachygraphe numérique est devenu obligatoire pour les nouveaux véhicules et a progressivement remplacé le tachygraphe analogique.

Mais le fait que votre entreprise ait besoin ou non d’un tachygraphe dépend principalement du type et de l’objectif du transport, de la masse maximale autorisée et de l’origine et de la destination des marchandises transportées. En raison de la complexité du sujet, nous avons préparé une vue d’ensemble, des cas exceptionnels d’exception à l’obligation d’utilisation de tachygraphes numériques.

• Dans quels cas le règlement (CE) n° 561/2006 exempte-t-il de l’obligation d’utiliser des tachygraphes numériques ?
• Quelles sont les autres exceptions à l’obligation d’utilisation d’un tachygraphe qui s’appliquent spécifiquement à <XXXXX> ?

Dans quels cas le règlement (CE) n° 561/2006 exempte-t-il de l’obligation d’utiliser des tachygraphes numériques ?

• Véhicules utilisés pour le transport de voyageurs, mais dont l’itinéraire ne dépasse pas 50 km
• Véhicules non immatriculés pour des vitesses maximales supérieures à 40 km/h
• Véhicules appartenant aux forces armées, à la protection civile, aux sapeurs-pompiers ou aux forces chargées du maintien de l’ordre public et/ou qui étant loués par ces derniers, sans conducteur. Ce dernier cas se présente dès que le transport est effectué en raison des tâches assignées à ces services et est soumis à leur contrôle.
• Véhicules utilisés dans les situations d’urgence ou les opérations de sauvetage, mais aussi ceux utilisés pour le transport de l’aide humanitaire non commerciale
• Véhicules spéciaux de dépannage opérant dans un rayon de 100 km autour de leur emplacement.
• Véhicules qui effectuent des essais routiers dans le cadre de travaux de réparation ou d’entretien, mais aussi ceux qui en vue de tester des développements techniques ou des véhicules neufs ou modifiés n’ayant jamais été mis en circulation.
• Véhicules ou ensembles de véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes mais qui sont utilisés pour le transport non commercial de marchandises
• Véhicules classés “historiques” selon la législation du pays concerné et utilisés pour le transport non commercial de marchandises et de passagers