Présentation des Infractions Tachygraphiques et Contraventions
La violation de la régulation des temps de conduite et de repos est sévèrement punie. L’abus ou le détournement des règles tachygraphiques fait également l’objet de lourdes contraventions. De nombreuses violations sont malheureusement encore commises, parfois de façon délibérée, mais très souvent inconsciemment. En raison des vérifications régulières des organes de contrôle, la pénalité totale peut rapidement atteindre des milliers d’euros. Vous trouverez ci-dessous une vue d’ensemble des violations potentielles ainsi que des contraventions associées. Les sujets de cette page:
Contraventions maximales pour les infractions tachygraphiques
La pénalité exacte dépend de la sévérité de l’infraction. Aucune limite de temps n’est fixée aux enquêtes consacrées aux falsifications du tachygraphe, tandis que les infractions relatives aux heures de conduite peuvent être étudiées sur les six derniers mois. Le calcul des amendes est proportionnel à la sévérité de l’infraction.
| Tachograph Infringement | Maximum Fines |
| Failing to observe driving time, break or rest period rules | Fine upto £2,500 (Level 4) |
| Failing to make or keep records under British domestic rules | Fine upto £2,500 (Level 4) |
| Failing to install a tachograph | Fine upto £5,000 (Level 5) |
| Failing to use a tachograph | Fine upto £5,000 (Level 5) |
| Failing to provide records with relation recording equipment as requested by an enforcement officer | Fine upto £5,000 |
Qui est Responsable ?
Les entreprises tout comme les conducteurs sont tenus responsables des infractions tachygraphiques. Des actions peuvent être entreprises contre le gestionnaire de la flotte lorsque des preuves indiquent qu’il a incité les infractions (par ex. par le biais de paiements), que le travail n’était pas correctement programmé et organisé, que le conducteur n’a pas reçu les instructions nécessaires et qu’il n’y avait pas de système convenable de vérifications régulières afin d’assurer que les conducteurs ne dépassent pas le temps de conduite. Les gestionnaires de flotte peuvent aussi faire l’objet de poursuites lorsqu’ils ne s’occupent pas d’infractions tachygraphiques commises de façon répétée par un conducteur en particulier. Les gestionnaires de flotte disposent de 21 jours pour traiter les problèmes soulevés et les conducteurs seront informés par ces derniers sous forme de notes rectificatives (pour les infractions qui ne concernent pas la sécurité). Les conducteurs disposent d’un délai de 28 jours pour réagir à partir du moment où une pénalité fixe leur a été adressée. En outre, ils peuvent aussi recevoir une note d’interdiction les empêchant de conduire jusqu’à ce que les conditions exposées dans la note aient été satisfaites. Le délit fera aussi l’objet d’une poursuite dans le cas où il y a une note d’interdiction.
Perspective pour les Infractions Tachygraphiques
Les risques sont élevés et ne cessent de croître chaque année. Mais dans la plupart des cas, l’employeur n’était même pas conscient du fait que des infractions étaient commises. Ou encore pire : l’archive tachygraphique était incomplète.
FleetGO aide les entreprises à surmonter ce problème en leur offrant une solution entièrement automatisée de téléchargement des données tachygraphiques, ainsi qu’un outil d’analyse tachygraphique intégré. Grâce à cette combinaison unique sur une seule plateforme, les entreprises peuvent réduire jusqu’à 90 % du temps passé à la conformité tachygraphique, ainsi que le risque d’amendes.
Les données sont envoyées sur la plateforme par le biais de notre unité de contrôle. L’ensemble des fichiers sont vérifiés afin d’assurer qu’ils soient complets et intègres, vous avez ainsi l’assurance que vos archives satisfont aux législations européennes. Le processus de récupération et de stockage des fichiers .ddd devient plus facile que jamais.
Image: Tachograph Infringements and Fines
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