Le tachygraphe intelligent Le nouveau chronotachygraphe

• La réglementation mène au renouvellement
• Le nouveau tachygraphe intelligent obligatoire mi-juin 2019
• Le téléchargement des données chronotachygraphe à distance
• Les nouvelles règles liés au chronotachygraphe intelligent
• L’impact du tachygraphe intelligent

Le Conseil européen a rendu le «tachygraphe intelligent» obligatoire à partir du 15 juin 2019 pour tous les nouveaux véhicules soumis à l’obligation de tachygraphe, mais le parc roulant existant aura un délai de 15 ans pour s’équiper en rétrofit de ces nouveaux modèles de tachygraphes. L’obligation est le résultat d’une nouvelle réglementation qui rendra la mise en application plus facile et unifiée dans toute l’Europe, l’objectif étant une concurrence loyale.

La réglementation mène au renouvellement

La législation sur les tachygraphes a été renouvelée à plusieurs reprises, car de nouveaux développements technologiques ont lieu en continu. Les premières règles européennes sur les temps de conduite et les périodes de repos et l’utilisation d’un tachygraphe sont déjà entrées en vigueur en 1969. Ce n’est qu’en 2006 que le tachygraphe numérique obligatoire est apparu comme le successeur du tachygraphe analogique. L’initiative d’un nouveau tachygraphe «intelligent» obligatoire à partir de mi-juin 2019 est simplement la suite logique des évènements. Bien entendu, l’objectif ultime, à savoir une sécurité routière accrue et une concurrence loyale européenne, reste inchangé. Mais malgré la réglementation stricte et la surveillance renforcée, les tachygraphes et les données du tachygraphe sont encore largement manipulés. Le nouveau tachygraphe intelligent devrait rendre la fraude et la manipulation encore plus difficiles.

Le renouvellement proposé est défini dans un règlement du Parlement européen et se réduit à un certain nombre de nouvelles caractéristiques et de nouvelles règles. Cliquez ici pour lire un résumé du nouveau règlement: annexe 1c 165/2014: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014R0165

Le nouveau tachygraphe intelligent obligatoire mi-juin 2019

La nouvelle génération de tachygraphes est appelée «intelligente» car la manipulation est plus difficile, il y a beaucoup plus de données à traiter et toute une série de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées.

Les nouvelles fonctionnalités obligatoires

• Une interface ITS (dispositif de transport intelligent) – permet de partager des données de véhicule ou d’autres données avec d’autres systèmes. Par exemple, les systèmes de téléchargement, mais également d’autres systèmes tels que les ordinateurs de bord et les applications mobiles.
• Un système GNSS (système de positionnement par satellites ou GPS + GLONASS). Comme il possède également un module GNSS connecté (une combinaison de GPS et de GLONASS), le tachygraphe est beaucoup plus intelligent et enregistre des informations de localisation et des données de vitesse supplémentaires. De plus, les données de localisation doivent aider à déterminer la quantité de temps de travail passée par les conducteurs dans un pays donné. Ce dernier aide à réduire la concurrence déloyale.
• Une interface DSRC (Communications dédiées à courte portée) – ce module permet aux organismes de surveillance de lire des données à courte distance afin de détecter d’éventuelles fraudes. Cette interface sert uniquement d’outil de sélection pour procéder à une inspection plus poussée ou non, et peut ne pas entraîner des amendes automatiques. C’était l’intention des propositions législatives antérieures, mais divers groupes d’intérêt s’y sont opposés. Si aucune indication de fraude n’a été trouvée, toutes les données collectées via DSCR seront supprimées après 3 heures. Les contrôles routiers généraux peuvent toujours avoir lieu sans cette présélection.
  ux allouer des moyens pour des prestations à accomplir en des lieux dispersés, notamment pour des interventions d’urgence. Par exemple : identifier l’employé le plus proche d’une panne d’ascenseur ou l’ambulance la plus proche d’un accident.

Les nouvelles règles liés au chronotachygraphe intelligent

Les nouvelles règles s’appliquent à l’installation, à l’étalonnage et à l’affichage du tachygraphe. Il y a aussi plusieurs changements dans les règles. Aucune déclaration d’absence signée (Attestation patronale de non activité) doit être présente, car toutes les périodes de repos doivent être saisies manuellement dans le tachygraphe. Une déclaration d’entrée manuelle dans le tachygraphe suffit. Le rayon d’exemption du tachygraphe lors du transport d’animaux vivants passe de 50 à 100 kilomètres.

L’impact du tachygraphe intelligent

Comme indiqué, au-delà de la sécurité, la législation lié aux tachygraphes devrait également promouvoir une concurrence loyale. L’obligation du tachygraphe intelligent soutient la coordination en Europe car elle simplifie l’application dans les États membres et est donc plus facile à unifier. Par exemple, une vérification en France devrait éventuellement aboutir aux mêmes résultats qu’une vérification aux Pays-Bas, en Allemagne ou en Espagne. Sur la base d’une directive européenne, tous les États membres devraient procéder à un nombre minimal d’inspections des routes et des entreprises. Les États membres devraient soumettre un rapport à la Commission européenne à ce sujet tous les deux ans. De cette manière, les États membres peuvent se vérifier mutuellement et évaluer si le «niveau d’inspection» est la même dans les différents États membres. Cela contribue à un terrain de jeu égal.