L'obligation du tachygraphe
L’obligation d’avoir un tachygraphe provient de la règlementation européenne sur l’obligation d’enregistrer les temps de conduite et de repos des chauffeurs professionnels. Tous les véhicules et ensembles de véhicules d’un poids total supérieur à 3,5 tonnes sont soumis à l’obligation d’avoir un tachygraphe.
- Véhicules concernés par l’obligation : les camions et camionnettes de livraison.
- Qu’est-ce que l’obligation de tachygraphe ?
- Dispenses d’obligation de tachygraphe
- Autres obligations concernant le tachygraphe
- Saisie manuelle pour d’autres activités
- Amendes tachygraphiques
- Obligation de tachygraphe : cas des véhicules loués
- Avez-vous une obligation de tachygraphe ? Vérifiez !
Véhicules concernés par l’obligation : les camions et camionnettes de livraison.
Tous les véhicules et ensembles de véhicules d’un poids total supérieur à 3,5 tonnes sont soumis à l’obligation d’avoir un tachygraphe. Il existe toutefois des exceptions à l’obligation d’avoir un tachygraphe. L’obligation varie selon le pays.
L’obligation de tachygraphe s’applique également aux fourgonnettes de livraison de plus de 3,5 tonnes, ainsi qu’aux fourgonnettes avec remorques. Ce dernier cas pose des problèmes dans la pratique. En effet, il est important de savoir qu’il ne s’agit pas du poids réel, mais du poids total autorisé en charge (ptac). Ces informations se trouvent sur le certificat d’immatriculation et sur le certificat d’homologation de la remorque.
Exemple : un Ford Transit a un PTAC de 2,8 tonnes. Lorsque ce véhicule roule sans remorque, il n’est pas soumis à l’obligation de tachygraphe. Toutefois, lorsqu’on y accroche une remorque avec un PTAC de 750 kg, le poids total dépasse la limite de 3,5 t, donc le tachygraphe devient obligatoire.
Qu’est-ce que l’obligation de tachygraphe ?
L’obligation de tachygraphe concerne l’enregistrement des temps de conduite et de repos des chauffeurs. L’objectif est d’améliorer les conditions de travail, donc d’améliorer la sécurité routière. Par ailleurs, il doit garantir une concurrence plus équitable dans le secteur des transports au niveau européen.
La réglementation a été harmonisée en Europe. Cela veut dire qu’une inspection doit donner les mêmes résultats dans tous les États membres. Une consultation régulière des résultats doit aboutir à une interprétation claire des directives que les organismes de contrôle peuvent utiliser lors de l’application des règles.
Tous les États membres doivent effectuer un nombre minimum d’inspections, des inspections sur la route, mais aussi des inspections en entreprise. Tous les deux ans, cela doit remonter à la Commission européenne, afin que les États membres puissent se juger mutuellement, et déterminer si les contrôles sont suffisants. Cela doit également contribuer à une concurrence plus juste.
Dispenses d’obligation de tachygraphe
Un certain nombre de dispenses prévoit que tous les chauffeurs ne sont pas soumis à l’obligation de tachygraphe. Les dispenses sont subdivisées au niveau national et international. Si vous remplissez l’une des conditions ci-dessous, l’obligation relative au tachygraphe ne s’applique pas à vous : Il n’est pas nécessaire de demander une dispense. Toutefois, lors d’un contrôle, vous devrez prouver que vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Dispenses internationales
Les dispenses internationales sont valables dans tous les États membres de l’UE, ainsi qu’en Suisse, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein.
Celles-ci sont traitées à l’article 3 du règlement CE 561/2006 et peuvent être trouvées ici : Exemptions internationales
Lisez l’article complet sur les exemptions relatives aux tachygraphes.
Autres obligations concernant le tachygraphe
Si vous êtes obligé d’utiliser un tachygraphe, une autre obligation importante est ajoutée. Vous devez lire toutes les données du tachygraphe périodiquement, archiver et rechercher d’éventuelles infractions.
Vous devez lire les données du tachygraphe, ainsi que les données stockées, au moins une fois tous les 90 jours. Les données stockées sur la carte de conducteur doivent être lues au moins une fois tous les 28 jours.
Vous devez ensuite analyser ces données pour vérifier si vous avez commis des infractions. Si des infractions ont été commises, en tant qu’employeur, vous devez en informer votre salarié (le chauffeur en question). Vous devez conserver ce dossier complet pendant au moins un an.
Remarque : vous devrez peut-être conserver les données plus longtemps, pour l’administration fiscale. Par exemple, si vous utilisez les données du tachygraphe pour la rémunération, celles-ci relèvent de l’obligation de retenue fiscale durant 7 ans !
Résumé :
- Lire les données stockées au minimum tous les 90 jours
- Lire la carte de conducteur au moins tous les 28 jours
- Vérifier les infractions et informer le conducteur en conséquence
- Conserver l’intégralité du fichier/archive pendant au moins un an
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Saisie manuelle pour d’autres activités
Depuis le 2 mars 2015, chaque conducteur doit ajouter manuellement les activités qui ne sont pas enregistrées par le tachygraphe. Cela nécessite donc un compte 24 heures. Dans la plupart des cas, cela signifie que le repos quotidien et le repos hebdomadaire doivent être ajoutés manuellement. Les activités pouvant être ajoutées manuellement sont le repos, le travail (travail rémunéré) et le temps de disponibilité (par exemple, pour des trajets à double équipage).
Obligation de tachygraphe : cas des véhicules loués
Si, pour une raison quelconque, vous louez un véhicule et que celui-ci est soumis à une obligation de tachygraphe, il est important que les données soient également correctement enregistrées, et archivées. Le locataire doit s’assurer que le tachygraphe du véhicule loué soit lié à la carte d’entreprise de la société louant le véhicule. C’est la fonctionnalité dite de “verrouillage” du tachygraphe.
C’est le seul moyen d’enregistrer et de télécharger correctement les données requises à partir du tachygraphe. Il ne faut pas non plus oublier de déconnecter la société lorsque le véhicule est restitué (“déverrouillage”).
Avez-vous une obligation de tachygraphe ? Vérifiez !
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