Conduire Sans Carte de Conducteur de Tachygraphe Numérique

Conduire sans carte de conducteur de tachygraphe est considéré comme une infraction sévère à la législation relative au tachygraphe, il s’agit cependant de l’infraction la plus fréquente. Chaque année, des millions d’euros sont déboursés sous forme d’amende, et dans certains cas, l’infraction a pour conséquence l’incarcération du conducteur. Inutile de dire que ce problème doit être pris au sérieux, autant par les conducteurs que par les exploitants de camions.

Et bien que toutes les infractions en lien avec le tachygraphe sont toutes d’une gravité indéniable, l’inspection sur route considère la conduite sans carte de tachygraphe comme étant la plus répréhensible.  L’objectif de cet article est de vous aider à ne pas avoir de démêlés avec la justice.

Bloc : lisez plus d’informations concernant la législation du tachygraphe et les directives du temps de travail ici.

Les sujets de cette page:

• Les Règles Principales Relatives à Votre Carte de Conducteur de Tachygraphe
• Avez-Vous le Droit de Conduire Sans Carte de Conducteur de Tachygraphe ?
• Carte de Conducteur de Tachygraphe Expirée
• Carte de Conducteur de Tachygraphe Perdue, Volée, Endommagée ou Défectueuse
• Quelques Conseils Utiles

Les Règles Principales Relatives à Votre Carte de Conducteur de Tachygraphe

Avant toute chose, l’utilisation de votre carte de conducteur personnelle de tachygraphe (ou : carte de conducteur) est obligatoire lorsque vous conduisez un véhicule équipé d’un tachygraphe.  Dès qu’un véhicule est conduit sans carte de tachygraphe, le stockage de masse du tachygraphe continuera à enregistrer les informations, créant ainsi un évènement déclarant l’absence de carte de conducteur. Tout fonctionnement du véhicule réalisé en l’absence d’une carte de tachygraphe sera considéré comme étant une “fonction imprécise”.

Nous avons listé ci-dessous d’autres règles importantes relatives à l’utilisation de la carte de conducteur :

• La conduite sans carte de conducteur de tachygraphe alors que vous n’avez jamais reçu de carte de conducteur émise par Chronoservices est un délit
• Vous n’avez pas le droit de partager votre carte de conducteur avec d’autres conducteurs.
• Vous devez mettre à jour vos données personnelles (telles que votre adresse, vos coordonnées) auprès de Chronoservices.
• Les cartes de tachygraphe doivent être placées dans la bonne fente lorsque vous montez dans le véhicule. Il n’est pas nécessaire de retirer la carte pendant la plage de travail, à moins qu’il n’y ait un changement de véhicule ou de conducteur.
• Vous n’avez pas le droit de détenir plus d’une carte à la fois.

Avez-Vous le Droit de Conduire Sans Carte de Conducteur de Tachygraphe ?

Techniquement, il est possible d’exploiter des véhicules pourvus d’un tachygraphe sans carte de tachygraphe. Bien que ce soit illégal, il y a quelques exceptions très rares. La raison principale pour être autorisé à conduire sans carte de tachygraphe est lorsque la carte est irréparable (perdue, endommagée, défectueuse ou volée). Avoir égaré ou “oublié” sa carte n’est pas une raison valable, l’expiration de la carte non plus. Il faut toujours s’assurer d’avoir une carte de tachygraphe valide et à jour.

Carte de Conducteur de Tachygraphe Expirée

La conduite avec une carte de conducteur périmée n’est jamais autorisée. En général, Chronoservices vous informe de la péremption imminente de votre carte de tachygraphe. Il vous faut toujours veiller à faire la demande d’une nouvelle carte à temps, cela peut prendre plusieurs semaines avant de recevoir la nouvelle, ce qui est aussi valable lorsque vous sollicitez une nouvelle carte. Vous devez solliciter un renouvellement au moins 15 jours ouvrés avant l’expiration de la carte. Il vous faut conserver votre carte de conducteur périmée pendant 28 jours à compter de l’expiration, car il peut vous être demandé de la présenter lors d’un contrôle routier. Les données des cartes périmées doivent être téléchargées avant qu’elles ne soient jetées.

Carte de Conducteur de Tachygraphe Perdue, Volée, Endommagée ou Défectueuse

Dans le cas d’un vol, d’une perte, d’un dommage ou d’un disfonctionnement, la conduite sans carte de conducteur n’est autorisée que pendant 15 jours calendaires maximum. Chronoservices remplacera une carte perdue, volée, endommagée ou défectueuse dans les 5 jours ouvrés suivant la réception d’une sollicitation valable.

À partir du moment où une carte est perdue, volée, endommagée ou défectueuse, il faut réaliser plusieurs étapes afin de vous protéger si vous êtes arrêté par les forces de l’ordre :

• Chronoservices doit être immédiatement averti
• Faites une demande de nouvelle carte dans les sept jours ouvrés
• Informez votre employeur/supérieur le plus vite possible
• Conservez un dossier d’imprimés du tout début et de la fin de votre plage de travail, mentionnant votre nom, votre plaque d’immatriculation ainsi que votre signature au verso de chaque imprimé
• Dans l’éventualité d’une inspection, conservez ces notes pendant 28 jours. Après 28 jours, vous pouvez les transmettre à votre employeur/supérieur
• Dans le cas d’une carte endommagée ou défectueuse, il vous faut la renvoyer à Chronoservices

Quelques Conseils Utiles

Plus vous êtes préparé, plus votre cas sera solide. Voici quelques conseils utiles pour vous au sujet de votre carte de conducteur de tachygraphe :

• assurez-vous d’enregistrer le pays dans lequel vous démarrez votre plage de travail et le pays où elle s’est terminée. Si vous insérez votre carte cela vous sera demandé, mais sans carte de conducteur de tachygraphe, il vous faut l’enregistrer manuellement sur vos imprimés.
• assurez-vous d’utiliser le bon état/mode pour votre tachygraphe.
• assurez-vous d’avoir assez de papier d’impression. Vous en aurez besoin lorsque vous n’avez pas de carte et devez tenir un enregistrement numérique de vos activités.
• assurez-vous d’être en mesure de présenter un dossier de 28 jours au total dans le cas d’une inspection routière.